Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site amperemaison.com, exploité par Le Relais du Douet — Lieu Dit Le Douet 1, 14450 Grandcamp-Maisy, France — SIREN 822 927 893, RCS Caen (ci-après « le vendeur »).

Annulation durant la première heure

Vous pouvez annuler vous même une commande depuis votre espace client dans l’heure qui suit son passage. Pour les commandes réglées par carte bancaire, aucun débit ne sera réalisé. Si vous avez choisi un règlement par PayPal, la somme correspondante est automatiquement recréditée sur votre compte.

Annulation au-delà d’une heure

Au-delà d’une heure, la commande est réputée définitivement conclue. Notre priorité sera de la préparer et de vous l’expédier dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez néanmoins l’annuler, vous pouvez nous faire part de votre souhait :

COMMANDES

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable de notre société. Les renseignements portés sur notre site internet, notions et barèmes ne sont donné qu’à titre indicatif et n’engage pas le vendeur. Le vendeur ne saurait être lié par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une acceptation expresse de la commande, soit par confirmation écrite soit par expéditions des marchandises de sa part. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sous quelconque forme que se soit sans l’accord préalable et écrit de notre société. Le changement de situation d’un de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties. Nous nous réservons la possibilité d’annuler toutes commandes de clients pour quelques causes que se soit et sans qu’aucune pénalité ne puissent être réclamée.

LIVRAISONS

Les délais de livraison convenu sont donné de bonne foi à titre indicatif, et leur non observation ne saurait entrainé ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque. La livraison est toujours réputée faite en notre entrepôt. Les marchandises expédiées voyagent toujours au risque et périls de l’acheteur même lorsqu’elles sont vendues franco. Il appartient au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d’avarie ou de manquant pour sauvegarder le droit des parties vis à vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivant du code du commerce. Dans le cas où les transport sont effectués par nos propres moyens, en régime de transport privé le destinataire devra, en cas d’avarie ou de manquant, faire immédiatement des réserves auprès de notre préposé chauffeur et d’autre part nous aviser dans le meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considéré comme un contrat séparé et en conséquence, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir du solde du matériel commandé pour différé le paiement correspondant.

RÉCLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISES

Les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré par rapport à la commande ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la réception du produit. Les réclamations liées à des vices cachés doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois après la livraison.

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, l’acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, consultez la page Exercer mon droit de rétractation.

Les remboursements sont effectués dans un délai de dix (10) jours après réception et vérification du produit retourné.

En dehors de ce droit de rétractation, les reprises pour convenance peuvent être acceptées à titre exceptionnel, après accord préalable écrit, pour des produits livrés depuis moins de quinze (15) jours, en état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans ce cas, un abattement d’au moins 20 % sur le prix facturé pourra être appliqué. Les retours effectués sans notre accord préalable ne seront pas considérés comme valables, même s’ils sont réceptionnés.

COMMANDES SPÉCIALES

Toutes les marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale auprès du fournisseur ou du fabricant (références non tenues en stock ou quantité commandées supérieures au quantités habituellement tenues en stock) font l’objet de conditions particulières de ventes. En cas de résiliation de commande, une juste indemnité sera demandé au client. Notre société, qui est en droit de facturer dès la date convenue pour l’enlèvement de la commande, pourra effectuer la livraison d’office de toute commande aux risques et frais de l’acheteur un mois après la date de mise à disposition communiqué à ce dernier et/ou appliquer des pénalités de retard représentant 0.25% du montant de la commande par jour de retard qui seront supporté par l’acheteur. Les articles faisant l’objet d’une commande spéciales ne peuvent être ni échangés ni repris.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

Nos produits sont garantis dans la limite de nos fournisseurs. En cas de bienfondé de la réclamation, notre garantie se limite au remplacement après accord du fournisseur, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que se soit. Les avis, dimensions, formes de modèles, calculs, renseignements et communications figurant sur nos documents commerciaux ainsi que les échantillons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse et nonobstant toute clause contraire:

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, étant précisé que seul l’encaissement effectif des chèques et autre effet de commerce, vaudra paiement.

b) Pendant la durée de réserve de propriété, les risques et la garde des marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur sortie des usines, entrepôt ou magasin du vendeur ou de son commettant. L’acheteur s’engage à conserver ces marchandises de manière telle qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres et puissent être reconnues comme étant notre propriété.

c) En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance, nous nous réservons la faculté d’exiger la restitution des marchandises au frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

d) Les règlements de l’acheteur s’imputeront en priorité à celles de nos factures qui correspondent à des marchandises qui auraient été utilisées ou revendues. Les marchandises existantes dans les locaux de l’acheteur et correspondantes à celles visées dans nos avis d’expédition ou tout autre document, seront présumées identifiées comme étant celles livrées par nous mêmes.

e) Droit de suite: en cas de non paiement, nous nous réservons la possibilité de poursuivre notre recours auprès du destinataire de la marchandise transformée ou en l’état.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, formellement convenue et acceptée de nos clients, les tribunaux de Caen sont seuls compétents pour statuer sur toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des commandes, des marchés ou de leurs suites comme à nos fournitures et à leurs règlements, quelque soit le lieu de paiement même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation des obligations, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nous nous réservons toutefois, au cas où nous serions demandeur, d’assigner le défendeur devant les tribunaux de sont siège social ou de celui de ses établissements intéressés par le litige.